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Chèques Vacances 2018

BÉNÉFICIAIRES
Tous salariés CDI et CDD, ne bénéficiant pas en 2018, d'un séjour avec participation inclus dans le catalogue famille hiver et/ou été, courts séjours, ou voyages.

CONDITION D’ADHÉSION
L'adhésion aux Chèques-Vacances est ouverte aux agents de la RTM inscrits à l'effectif aux dates de souscription et de retrait des titres. Les dates de début et
de fin de l'épargne doivent être incluses dans la période de contrat.

SOUSCRIPTION DES CHÈQUES-VACANCES
L'acquisition pour l'année 2018 n'est pas automatique. Elle fait l'objet d'une demande auprès du CE en remplissant le document intitulé "Contrat de Souscription CHÈQUES-VACANCES Saison 2018", disponible au CE ou sur le site internet
Le contrat de souscription ainsi que la participation du CE pourront être revus chaque année.


PÉRIODE DE SOUSCRIPTION
Les agents de la RTM pourront souscrire aux Chèques-Vacances du 2 novembre
au 2 décembre 2017. Aucune adhésion au système ne pourra se faire après la
période de clôture définie.

CONDITIONS D’ÉPARGNE DES SALARIES
Le capital apporté par le salarié est constitué exclusivement par l'épargne. Celle ci se fera uniquement par prélèvements sur salaire d'une durée de 5 mois.

PARTICIPATION DU COMITÉ D’ENTREPRISE
La participation du CE sur la valeur des Chèques-Vacances est variable.
Le critère retenu est le quotient familial.
(Quotient familial = revenu fiscal de référence/nombre de parts).

PIÈCES À FOURNIR
Documents de souscription fourni par le CE, dûment complété et signé
Avis d'imposition 2017 (revenus 2016) obligatoire, en cas de contrôle d'organismes extérieurs.
Autorisation de prélèvements sur salaire signée.


RETRAIT DES CHÈQUES-VACANCES
Seul l'agent demandeur inscrit sur le dossier pourra récupérer ses Chèques-Vacances auprès du CE, sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature d'un reçu. Le retrait pourra se faire à partir du 1er mars 2018 pour les agents qui sont prélevés sur salaire, et à partir du 1er février 2018 pour les agents ayant payé la totalité de leur souscription.


CAS PARTICULIER
Les agents désireux de profiter des nombreux avantages lors du paiement en Chèques-Vacances pourront également le faire sans participation du CE.

Quotient Familial
                Participation du salarié         Participation du CE Monant Total des Chèques Vacances
De 0 à 11 100 € 160 €  240 €  400 € 
De 11 101 € à 15 100 € 190 € 210 €  400 € 
15 100 € et plus 230 € 170 €  400 € 

Contrat de souscription