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Le Délégué du Personnel

Le Délégué du Personnel

Les délégués du personnel ont pour mision de soumettre à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés sur l’application de leur statut dans l’entreprise.

Ces demandes relèvent du code du travail, des conventions collectives, des accords d’entreprise, des notes et règlements internes, etc.

Le DP intervient notamment en matière de protection sociale, d’hygiène et de sécurité, de salaires et d’horaires de travail.

Il peut également intervenir comme tiers dans les conflits opposant les salariés à la Direction de l’entreprise.

Son fonctionnement

Des réunions avec l'employeur doivent se tenir au moins une fois par mois, sur convocation du chef d'entreprise. Pour accomplir ses missions, le délégué bénéficie d'un crédit d'heures de délégation dédiées.

 

Ses attributions

Présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés sur les salaires et l'application des textes organisant la relation de travail,
Saisir l'inspection du travail de toute plainte d'un salarié sur l'application du droit du travail et de l'accompagner en cas de visite de l'entreprise,
Communiquer au comité d'entreprise (CE) et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), quand ils existent, les observations des salariés sur les questions de leurs compétences,
Saisir l'employeur en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé ou aux libertés individuelles.